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Politique libérale de l'administration des devises étrangères
La Malaisie a depuis toujours entrepris une libéralisation progressive de sa politique d'administration des devises étrangères basée sur la vivacité de l'économie. Les libéralisations récents de la politique d'administration des devises étrangères fait partie d'efforts continus de Bank Negara Malaysia d'augmenter la compétitivité de la Malaisie en réduisant le coût inhérents aux affaires, augmentant l'efficacité du système réglementaire de livraison, favorisant un système financier progressif et concurrentiel, encourageant des activités efficaces de gestion des risques tout en sauvegardant la stabilité économique et financière.
Récemment, cette politique s'est encore relâchée afin de:
- faciliter le développement du marché financier domestique,
- faciliter l'investissement des capitaux en ringgit par des non-résidents,
- renforcer l'efficacité des affaires et faciliter le développement du marché financier.
Investissement
- Les non-résidents sont libres d'investir en Malaisie sous quelque forme que ce soit.
- Les non-résidents sont libres de rapatrier le capital, les bénéfices et le revenu gagnés en Malaisie, y compris les salaires, les paies, les redevances, les commissions, les honoraires, la location, l'intérêt ou les dividendes.
Emprunt et couverture
- Pour compléter la stratégie de placement des non-résidents, ceux-ci peuvent obtenir des banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire, un financement pouvant aller jusqu'à RM10 millions de ringgit et n'importe quel montant en devises étrangères.
- Les non-résidents peuvent entamer des contrats en devises étrangères avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire pour gérer activement les risques associés aux devises résultant d'investissements dans des capitaux en ringgit.
- Les non-résidents sont également libres de convertir des devises étrangères en ringgit et vice versa avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire.
Émission de sukuks libellés en ringgit et d'obligations conventionnelles
- Les Banques de Développement Multilatérales (MDB), les Institutions Financières Multilatérales (MFI) et les Sociétés Multinationales Étrangères (MNC) peuvent émettre des sukuks libellés en ringgit ainsi que des obligations conventionnelles sur le marché financier malaisien.
- Les fonds en ringgit levés par l'émission des sukuks libellés en ringgit et les obligations conventionnelles peuvent être utilisés en Malaisie ou à l'étranger. La remise de tels fonds à l'étranger doit se faire en devise étrangère.
- Les émetteurs des MDB, des MFI et des MNC peuvent réaliser les transactions suivantes avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire malaisien:
- expédier des transactions en devises étrangères ou des accords de swap pour convertir des montants d'obligation en ringgit dans n'importe quelle devise étrangère, excepté celle d'Israel; et
- accords de swap taux d'intérêt
- Les investisseurs non-résidents dans les sukuks et les obligations conventionnelles libellés en ringgit sont libres de protéger leur investissement avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire.
- Les bénéfices ou l'intérêt versés à tous les non-résidents en Malaisie, en ce qui concerne les sukuks ou les obligations conventionnelles libellées en ringgit et autre que l'obligation non-garantie convertible approuvée par la Commission des Valeurs, sont exempts de l'impôt sur le revenu (retenue à la source).
Pour plus d'information, référez-vous svp aux Notes d'Information sur l'Émission des Obligations Libellées en Ringgit en Malaisie dans la section Guidelines and Policies.
Émission de sukuks et d'obligations conventionnelles libellés en devises étrangères
- Les résidents et les non-résidents peuvent émettre des sukuks et des obligations conventionnelles libellés en devises étrangères en Malaisie.
- Les émetteurs sont libres de déterminer la permanence des sukuks.
- Les fonds en devises étrangères levés par l'émission des sukuks et des obligations conventionnelles libellés en devises étrangères peuvent être employés en Malaisie ou à l'étranger.
- Les émetteurs et les investisseurs non-résidents peuvent couvrir jusqu'au montant total et pour la durée entière le risque lié aux devises étrangères et au taux d'interêt/profit:
- vis-à-vis du ringgit avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire malaisien; et
- dans les devises étrangères avec les banques titulaires d'un permis et situées sur le territoire malaisien ou d'autres institutions financières de non-résidents.
- Les bénéfices ou le revenu des investissements des non-résidents dans les sukuks libellés en devises étrangères émis en Malaisie sont entièrement exempts d'impôt.
Pour plus d'information, référez-vous svp à la Note Commune d'lnformation sur l'Émission des Obligations et des Sukuks Libellés en Devises Étrangères en Malaisie dans la section Guidelines and Policies.
Investissement des fonds islamiques
- Il est permis d'investir des capitaux en devises étrangères dans les fonds islamiques gérés par des sociétés d'investissement à capital variable et par des sociétés de gestion de fonds.
Pour plus de détails sur la politique d'administration des devises étrangères de la Malaisie, visitez svp le site web de l'Administration des Devises Étrangères à http://www.bnm.gov.my/fxadmin |
